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Justice

Revue de presse


En quelques lignes, l'essentiel d'une sélection* d'articles de la presse écrite
(*) L'exhaustivité n'est pas recherchée.
Si un article qui vous paraît important a été omis, signalez-le



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En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants.
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Affaire Lefort : le prêtre condamné pour viols demande un autre procès (Thierry Noisette)
L'Obs - 24 mars 2017

"La Cour de cassation rend lundi sa décision sur la demande de révision de François Lefort, prêtre condamné pour viols sur mineurs.
Le 27 mars 2017, la Cour de cassation devrait se prononcer sur la seconde demande de révision déposée par François Lefort, prêtre condamné en 2005 pour viols sur mineurs."
[...]
http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20150212.RUE7866/un-pretre-condamne-pour-viols-sur-mineurs-coauteur-d-un-livre-promu-par-l-education-nationale.html


Une crèche dans une mairie ? Possible sous conditions (AFP)
Libération - 21 octobre 2016

"Face aux "crispations" sur la laïcité, privilégier "l'apaisement" : le rapporteur public du Conseil d'État a estimé vendredi que des crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions, dans des bâtiments publics.
"Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?" Telle est la question que la plus haute juridiction administrative française - et en son sein la prestigieuse "assemblée du contentieux", formation de 17 juges qui ne statue que sur les affaires d'importance majeure - devra trancher dans les semaines qui viennent. [...]
Pour le rapporteur public dont l'avis est généralement suivi par les juges, Aurélie Bretonneau, "l'article 28 de la loi de 1905 et, surtout, le principe de neutralité dont la portée est plus grande (...) n'interdisent pas par principe l'installation d'un crèche sur le domaine public", à moins qu'il ne s'agisse d'un "geste de reconnaissance d'un culte". Elle invite donc ses pairs à annuler "pour erreur de droit" les arrêts rendus par les deux cours d'appels, qui devront alors réexaminer ces affaires à la lumière de l'analyse juridique proposée."
[...]
http://www.liberation.fr/france/2016/10/21/une-creche-dans-une-mairie-possible-sous-conditions_1523391


Pédophilie dans l'Eglise: vers un procès du père Preynat (Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse)
Médiapart - 13 octobre 2016

"La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation formé par la défense du père Preynat. Une victoire pour les victimes de ce prêtre lyonnais, accusé d'agressions sexuelles sur mineurs. Une sixième victime se serait également constituée partie civile.
L'éventualité d'un procès se précise dans l'affaire Preynat. D'après nos informations, la Cour de cassation a rejeté mardi 11 octobre le pourvoi en cassation formé par la défense du prêtre lyonnais. Une décision qui confirme celles déjà rendues par les magistrats de la cour d'appel de Lyon et par le parquet général qui se sont penchés sur le dossier."
[...]
https://www.mediapart.fr/journal/france/131016/pedophilie-dans-leglise-vers-un-proces-du-pere-preynat


Pourquoi l'Etat a versé près de 20.000 euros à l'islamiste Farouk Ben Abbes (L.B. avec AFP)
L'Obs - 19 août 2016

"Assignée à résidence à Toulouse, cette figure de la mouvance djihadistes française a reçu un joli chèque. La faute à une grossière erreur judiciaire.
Un cafouillage judiciaire difficile à avaler. Le ministère de la Justice a indiqué jeudi avoir versé à tort près de 12.000 euros à Farouk Ben Abbes appartenant à la mouvance islamiste radicale, et qui avait déjà été au centre fin juillet d'un premier couac judiciaire.
Connu comme un proche de Fabien Clain, voix de la revendication des attentats parisiens de novembre 2015, ce Belge d'origine tunisienne, a reçu 18.960 euros (plus des intérêts) de la part de la Chancellerie en réparation d'une période de détention provisoire dans une enquête terroriste conclue par un non-lieu. Pourtant, comme l'a confirmé le ministère de la Justice, Farouk Ben Abbes n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros."
[...]
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160819.OBS6558/pourquoi-l-etat-a-verse-pres-de-20-000-euros-a-l-islamiste-farouk-ben-abbes.html


Une poignée de communes interdisent le "burkini" sur leurs plages (AFP)
Le Point - 16 août 2016

"En pleine polémique sur le "burkini", quelques mairies côtières de France, de Corse jusqu'au Pas-de-Calais, ont pris des arrêtés pour interdire ce type de tenue de plage couvrant le corps et la tête des femmes, parfois même sans avoir constaté son usage.
La mairie LR de Cannes (Alpes-Maritimes) est la première cet été à s'être opposée, le 27 juillet, à "une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d'attaques terroristes".
Toute contrevenante sera punie d'une amende de 38 euros, précise l'arrêté. Le directeur général des services de la ville, Thierry Migoule, qui affirme observer ces costumes de bain depuis l'été dernier, estimait dans une interview à l'AFP que ces tenues "font référence à une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre". [...] Une définition floue, qui ne vise pas seulement le "burkini" selon l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Sefen Guez Guez. "Une simple maman voilée sur la plage peut se faire verbaliser", craint-il, dénonçant "une réaction d'opportunisme politique à l'approche de primaires pour 2017"."
[...]
http://www.lepoint.fr/societe/une-poignee-de-communes-interdisent-le-burkini-sur-leurs-plages-16-08-2016-2061673_23.php#xtmc=religion&xtnp=19&xtcr=190


Pédophilie dans l'Eglise : dix heures d'interrogatoire pour le cardinal Barbarin (AFP)
Libération - 8 juin 2016

"Arrivé vers 8 heures à la Brigade départementale de protection de la famille, l'archevêque de Lyon en est ressorti "fatigué" vers 18 heures, selon l'avocat qui l'a assisté, Me Jean-Félix Luciani. "Il continuera à coopérer avec la justice dans la plus totale transparence (...) et forme le voeu que son témoignage contribue à la manifestation de la vérité et à l'oeuvre de la Justice", a déclaré pour sa part le Diocèse dans un communiqué.
Mgr Barbarin, l'une des personnalités les plus influentes de l'Eglise de France, avait été convoqué pour une audition libre - sans placement en garde à vue - dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée en février par le parquet pour des faits de "non-dénonciation" d'agressions sexuelles.
Celle-ci touche à sa fin : il revient désormais au procureur de la République d'y donner suite ou non soit en classant l'affaire, soit en la renvoyant directement devant un tribunal, soit en saisissant un juge d'instruction, soit enfin en ordonnant des investigations complémentaires. [...]
Depuis quand l'archevêque était-il au courant de ce passé ? De quoi a-t-il été informé et par qui ? Pourquoi avoir laissé ce prêtre exercer dans une paroisse au contact d'enfants jusqu'en août 2015 ? Sans dénoncer les faits à la justice ?"
[...]
http://www.liberation.fr/france/2016/06/08/pedophilie-dans-l-eglise-dix-heures-d-interrogatoire-pour-le-cardinal-barbarin_1458048


La justice européenne va trancher sur le voile au travail (Cécile Chambraud)
Le Monde - 31 mai 2016

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'apprête à rendre une décision qui fera date sur la question du port du foulard islamique dans les entreprises privées. Deux cours de cassation de l'UE, la belge et la française, ont à se prononcer sur les cas - différents - de deux femmes licenciées pour avoir refusé de retirer leur voile. Selon la technique éprouvée de la patate chaude, ces deux juridictions ont demandé à la CJUE, avant de trancher ce sujet sensible, de préciser la portée de la directive du 27 novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, pour mieux définir les conditions dans lesquelles un employeur peut demander à l'un de ses salariés de renoncer au port d'un signe religieux, en l'occurrence le voile, sans tomber dans la discrimination.
La CJUE devrait joindre les deux affaires pour rendre une décision de principe. Ses réponses pourraient infléchir les pratiques actuelles dans l'Union européenne, qui sont très diverses. A moins d'un an de l'élection présidentielle française, elles pourraient aussi alimenter la campagne. [...]
Cette question est importante car elle fonde l'une des principales limitations possibles au principe général de liberté religieuse qui prévaut pour les salariés du privé n'exerçant pas de mission de service public. Comme le respect des règles d'hygiènes et de sécurité, les impératifs commerciaux liés aux relations avec la clientèle peuvent, dans certaines conditions, amener l'entreprise à restreindre cette liberté.?"
[...]
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/31/la-justice-europeenne-va-trancher-
sur-le-voile-au-travail_4929579_3224.html?xtmc=religion&xtcr=7


Pédophilie : le pape François déconseille au cardinal Barbarin de démissionner (Fethi Benslama)
L'Obs - 16 mai 2016

"Le pape estime que la démission du cardinal, accusé d'avoir couvert des subordonnés ayant avoué des actes pédophiles et agressions sexuelles, serait un "contresens".
Une démission du cardinal Philippe Barbarin ne serait pas une bonne chose, estime le pape François dans un entretien au quotidien "La Croix" à paraître ce mardi : "Ce serait un contresens, une imprudence". "On verra après la conclusion du procès. Mais maintenant, ce serait se dire coupable", estime François. Le souverain pontife dresse même un véritable éloge du cardinal français : "D'après les éléments dont je dispose, je crois qu'à Lyon, le cardinal Barbarin a pris les mesures qui s'imposaient, qu'il a bien pris les choses en main. C'est un courageux, un créatif, un missionnaire. Nous devons maintenant attendre la suite de la procédure devant la justice civile."
Le cardinal Barbarin, l'une des personnalités les plus influentes de la hiérarchie catholique française, est ciblé par deux enquêtes pour "non dénonciation" d'agressions sexuelles commises sur de jeunes scouts entre 1986 et 1991. L'association La parole Libérée reproche à Mgr Barbarin de ne pas avoir dénoncé ses actes à la justice, alors qu'il en était informé depuis 2007."
[...]
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20160516.OBS0621/pedophilie-le-pape-francois-
deconseille-au-cardinal-barbarin-de-demissionner.html


Affaire de prêtre pédophile à Lyon : un nouveau suspect (AFP)
Libération - 31 mars 2016

"Alors que l'archevêque de Lyon est accusé d'avoir couvert des actes de pédophilie, un nouveau prêtre lyonnais est ciblé par une enquête pour agression sexuelle.
Un nouveau prêtre lyonnais est soupçonné d'agressions sexuelles, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier alors que le diocèse et son évêque, le cardinal Barbarin, sont dans la tourmente depuis la révélation de plusieurs affaires."
[...]
http://www.liberation.fr/france/2016/03/31/affaire-de-pretre-pedophile-a-lyon-un-nouveau-suspect_1443206


Pour le Vatican, ses évêques n'ont pas à prévenir la police en cas d'acte pédophile (Rédaction de Mediapart)
Médiapart - 12 février 2016

"Les règles en vigueur du Vatican concernant les actes de pédophilie au sein de l'Eglise sont claires : ses évêques n'ont "pas nécessairement" l'obligation de prévenir les autorités judiciaires. Ils peuvent simplement régler cela en interne.
Selon les règles en vigueur du Vatican, ses évêques n'ont "pas nécessairement" l'obligation de prévenir les autorités judiciaires des actes pédophiles. Ils peuvent simplement régler cela en interne. Ces indications sont mentionnées dans un document destiné aux nouvelles recrues, et récemment publié par le Vatican, remarque The Guardian. D'après ce texte, le seul devoir des évêques est, outre se tenir au courant des lois locales, d'informer leur hiérarchie et l'Eglise des accusations portées."
[...]
https://www.mediapart.fr/journal/international/120216/pour-le-vatican-ses-eveques-nont-
pas-prevenir-la-police-en-cas-dacte-pedophile


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