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Justice et religion
2014
Revue de presse|
(*) L'exhaustivité n'est pas recherchée. Si un article qui vous paraît important a été omis, signalez-le |
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En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants.
En rouge foncé : citation ou extrait de l'article. Titre en gras.
En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr"
Cassation. Le Manchois restera inscrit sur les registres de baptême (Jean Yves Desfoux)
Ouest-France - 23 novembre 2014
"Le Manchois de 72 ans René Lebouvier, réclamait l'effacement de son baptême des registres de l'Eglise. Son derniers recours, la cour de cassation a rejeté sa demande.
Il ne pourra être effacé du registre des baptêmes. Le libre-penseur de la Manche n'a pas obtenu un effacement de son nom. La cour de cassation, son dernier recours dans son arrêt, a "justement retenu que, dès le jour de son administration et en dépit de son reniement, le baptême constituait un fait dont la réalité historique ne pouvait être contestée, et a décidé, à bon droit, qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'effacement de sa mention du registre".
L'ancien boulanger de 72 ans a renié son baptême en 2001. Ce qu'a noté son diocèse sur le registre des baptêmes, en face de son nom. Membre de la Libre-pensée, association de défense de la laïcité, René Lebouvier voulait aller plus loin. Il affirme "n'avoir aucune animosité contre ceux qui croient"." [...]
http://www.ouest-france.fr/inscrit-sur-les-registres-de-bapteme-rene-lebouvier-le-restera-2997825
Le Conseil d'Etat suspend une injonction de servir des repas hallal en prison (AFP)
Le Point - 16 juillet 2014
"La Conseil d'Etat a suspendu "provisoirement" mercredi un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal aux détenus musulmans.
Le Conseil d'Etat est allé dans le même sens que le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait aussi demandé le 2 juillet dernier l'annulation du jugement.
"Le Ministre de la justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué mercredi. [...]
... examinant l'affaire sur le fond début juillet, le rapporteur public avait demandé l'annulation du jugement en relevant que "satisfaire une telle demande créerait pour l'administration des contraintes matérielles sérieuses qui pourraient devenir difficilement gérables en raison de la diversité et de la complexité des pratiques, y compris d'autres religions, en matière d'alimentation"." [...]
http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-d-etat-suspend-une-injonction-de-servir-
des-repas-hallal-en-prison-16-07-2014-1846613_23.php
Le mari de la femme voilée de Trappes condamné en appel (Patricia Neves)
Marianne - 3 juillet 2014
"Il a été condamné. Une nouvelle fois, en appel. Michaël Khiri, le mari de « la femme voilée de Trappes » comme l'avait alors surnommée la presse, devra s'acquitter d'une amende de 1 000 euros et écope également de trois mois de prison avec sursis pour « outrage », « rébellion » et « violences sans ITT » exercés sur trois agents de police qui procédaient, en juillet dernier, à un contrôle d'identité. Un contrôle de routine qui a vite dégénéré suite au refus du couple de s'y soumettre. Sa femme, Cassandra Belin, 24 ans au moment des faits, voilée intégralement, et Michaël Khiri avaient continué d'avancer malgré les injonctions des forces de l'ordre." [...]
http://www.marianne.net/Le-mari-de-la-femme-voilee-de-Trappes-condamne-en-appel_a239872.html
La Cour européenne des droits de l'homme valide la loi sur le voile intégral (Elise Godeau)
Libération - 1er juillet 2014
"La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé mardi l'interdiction du voile intégral dans l'espace public français. La mesure était contestée par une jeune musulmane de 24 ans, qui avait saisi la CEDH le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, en 2011. Le texte en cause stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Un principe jugé contraire à plusieurs droits et libertés par la requérante, dont on ne connaît que les initiales, S.A.S. Invoquant notamment la liberté de religion et l'interdiction de la discrimination, la jeune femme souhaitait pouvoir porter le niqab ou la burqa en public. [...]
Les juges ont donné raison aux autorités françaises. D'après eux, la loi participe de "la préservation des conditions du "vivre-ensemble" et sert donc un "objectif légitime"". Ils ont également souligné que les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi - jusqu'à 150 euros d'amende et/ou l'obligation d'effectuer un stage de citoyenneté - sont "légères"." [...]
http://www.liberation.fr/societe/2014/07/01/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-valide-la-loi-sur-le-voile-integral_1055192
Licenciement confirmé pour la salariée voilée de Baby-Loup (Chloé Pilorget-Rezzouk)
Libération - 25 juin 2014
"Fatima Afif avait été licenciée en décembre 2008 de cette crèche privée en raison du voile islamique qu'elle porte. L'affaire a connu de multiples rebondissements, de juridiction en juridiction.
Mercredi après-midi, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de Fatima Afif, ex-salariée de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé d'ôter son voile. C'est la cinquième fois que la justice se prononce sur cette affaire, devenue, en quatre années, emblématique du débat sur le principe de laïcité et son application dans le champ du secteur privé.
En rejetant le pourvoi de Fatima Afif, la Cour de cassation a donc suivi la préconisation du procureur général, Jean-Claude Marin, énoncée lundi 16 juin lors d'une assemblée plénière de la plus haute juridiction française, et approuvé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 27 novembre 2013. Si une entreprise privée ne peut "instaurer de restrictions générales et imprécises à une liberté fondamentale" dans son règlement intérieur, précise la Cour de cassation, ces restrictions peuvent être justifiées "par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché". [...]
Pour ce qui est de la justice française, cet arrêt est la dernière décision qui puisse être rendue. Si elle souhaite poursuivre son combat, Fatima Afif devra maintenant porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)."
http://www.liberation.fr/societe/2014/06/25/licenciement-confirme-pour-la-salariee-voilee-de-baby-loup_1050166
Un nouveau scandale financier touche l'ancien numéro 2 du Vatican (Stéphanie Le Bars)
Le Monde - 21 mai 2014
"Alors que le Vatican est engagé depuis trois ans dans l'éradication des pratiques opaques au sein de ses instances financières, une nouvelle affaire, impliquant l'un de ses anciens plus hauts responsables, pourrait ruiner une partie de ces efforts.
L'ex-numéro 2 du Vatican, le cardinal italien Tarcisio Bertone, aurait puisé 15 millions d'euros dans les caisses de la "banque du pape", l'Institut pour les ouvres de religion (IOR), afin de renflouer une société de production télévisuelle, Lux Vide, propriété de l'un de ses amis, menacé de perdre le contrôle de son entreprise.
C'est ce que le journal allemand Bild a révélé lundi 19 mai, ajoutant que l'ancien secrétaire d'Etat du pape Benoît XVI faisait l'objet d'une enquête de la part de l'autorité d'information financière (AIF) du Vatican pour ces mouvements de fonds douteux." [...]
http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/05/21/un-nouveau-scandale-
financier-touche-l-ancien-numero-2-du-vatican_4422934_4350146.html?xtmc=religion&xtcr=23
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