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Justice et religion
2013
Revue de presse|
(*) L'exhaustivité n'est pas recherchée. Si un article qui vous paraît important a été omis, signalez-le |
Codes couleur :
En noir : synthèse la plus objective possible des articles ou des points paraissant importants.
En rouge foncé : citation ou extrait de l'article. Titre en gras.
En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr"
La loi sur le niqab de nouveau au tribunal (Marie Barbier)
L'Humanité - 12 décembre 2013
"Le procès de la femme intégralement voilée au cours d'un contrôle mouvementé cet été à Trappes a rouvert le débat sur ce texte.
Cassandra Belin n'était pas présente à l'audience hier au tribunal correctionnel de Versailles, où elle devait comparaître pour outrage et port d'une tenue dissimulant le visage, en l'occurrence le niqab. L'audience s'est ouverte par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par son avocat contre la loi interdisant le voile intégral. [...]
L'avocat des trois policiers parties civiles, Me Thibault de Montbrial, a tenu à mettre en garde : "Sous couvert d'un débat sur la liberté de religion, des gens attaquent nos lois (.) et demandent des dérogations. Nos institutions sont testées.?"
Le ministère public a demandé au tribunal de rejeter la QPC, rappelant que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle avant sa promulgation en octobre?2010, après trois ans de débats passionnés. Le tribunal rendra sa décision sur les faits et sur cette QPC le 8?janvier." [...]
http://www.humanite.fr/societe/la-loi-sur-le-niqab-de-nouveau-au-tribunal-555159
Affaire Baby Loup : Un communiqué de la Ligue de l'enseignement (Charles Conte)
Médiapart - 29 novembre 2013
"L'arrêt que vient de rendre la Cour d'Appel le 27 novembre 2103 dans l'affaire opposant la crèche associative Baby-Loup à l'une de ses salariés à propos de la régularité du licenciement de cette dernière suscite de nombreux débats.
La Ligue de l'enseignement regrette que les interprétations se multiplient à propos d'un droit pourtant simple dans son principe. Il ne peut pas y avoir d'interdiction générale à l'expression religieuse, sauf pour atteinte à l'ordre public et notamment à l'intérêt de l'enfant. Ce qui est le cas de la crèche Baby Loup.
La Cour d'Appel de Paris a évoqué la notion d'"entreprise de conviction". La notion d' "entreprise de tendance", d'origine doctrinale s'en trouve en quelque sorte validée mais avec une conséquence qui ne doit pas être minorée. La laïcité, mode juridique de régulation des relations entre les cultes et l'Etat mais aussi garantie de libre exercice des cultes sous les réserves de l'ordre public, se voit confinée dans un statut de "conviction"." [...]
http://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/291113/affaire-baby-loup-un-
communique-de-la-ligue-de-lenseignement
Le licenciement de l'employée voilée de Baby Loup confirmé en appel (AFP)
Libération - 27 novembre 2013
"La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le licenciement, pour "faute grave", d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), ont annoncé sur place les avocats de la crèche. A l'audience, le 17 octobre dernier, le procureur général François Falletti avait demandé à la cour de "résister" à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement. L'affaire est devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.
"Cette décision de résistance marquera l'histoire de la laïcité", a réagi auprès de l'AFP Me Richard Malka, un des avocats de l'établissement. "Pour nous, a-t-il poursuivi, cette victoire est d'abord celle d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses". "C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République", a-t-il ajouté.
Il est "très probable" que Fatima Afif, la salariée voilée, décide de "faire un pourvoi" en Cassation de l'arrêt de la cour d'appel confirmant mercredi son licenciement, a déclaré à l'AFP son avocat, Me Michel Henry. Selon l'avocat, ce débat juridique doit désormais être tranché en séance plénière de la haute juridiction. [...]
A la suite de l'arrêt rendu en mars, de nombreuses voix ont réclamé dans les textes législatifs l'extension de la neutralité dans le secteur public à des sphères privées, notamment liées à la petite enfance. Mais l'hypothèse d'une loi sur la laïcité a été écartée par l'Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande." [...]
http://www.liberation.fr/societe/2013/11/27/baby-loup-de-retour-devant-les-tribunaux_962338
Trappes : le voile intégral en procès (Patricia Neves)
Marianne - 12 novembre 2013
"Michaël Khiri a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 1000 euros d'amende, pour outrage, violence et rébellion lors de son interpellation cet été à Trappes, alors qu'il rentrait en compagnie de son épouse intégralement voilée. Retour sur un banal contrôle de police devenu le symbole de la "difficile application" de la loi "anti-burqa."
La "femme voilée" de Trappes. Elle est française, s'appelle Cassandra Belin. Sa mère est "chrétienne" mais, elle, a choisi l'islam. Et le voile intégral. Son contrôle de police avait donné lieu à plusieurs nuits d'émeutes cet été à Trappes après que son interpellation, ainsi que celle de son compagnon, Michaël Khiri, a débouché sur une mise en examen pour outrage, violence et rébellion. Un banal contrôle de police devenu le symbole de la "difficile application" de la loi "anti-burqa." Actée le 11 avril 2011, elle prévoit un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour la "dissimulation du visage" dans l'espace public.
Jugé, le mari a été condamné, le 8 novembre dernier, à 3 mois de prison avec sursis. Une peine, assortie de 1000 euros d'amende, conforme aux réquisitions du procureur de Versailles, Vincent Lesclous." [...]
http://www.marianne.net/Trappes-le-voile-integral-en-proces_a233776.html
Baby-Loup : la laïcité en débat devant la cour d'appel de Paris (Marie Barbier)
L'Humanité - 17 octobre 2013
"Le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup passait pour la troisième fois devant la justice hier, après l'annulation de la cour de Cassation. Décision le 27 novembre.
Deux visions de la France se sont opposées ce jeudi matin au Palais de justice de Paris. Pendant près de quatre heures, les partisans de la laïcité et de la liberté religieuse se sont affrontés dans un débat de haute volée. La cour d'appel jugeait le licenciement d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, après son annulation par la Cour de cassation. Fait exceptionnel, le procureur général François Falletti et le premier président Jacques Degrandi siégeaient tous les deux pour cette audience solennelle.
Tout oppose les deux parties. Les faits d'abord. Fatima Alif, éducatrice à la crèche Baby-Loup depuis 1991 "portait le foulard de manière non systématique depuis 1994 et ça ne posait aucun problème", plaide son avocat, Me Michel Henry, photos à l'appui. "Elle portait le voile seulement à l'extérieur de la crèche, pas dans l'exercice de ses fonctions", rétorque Me Louis Gayon, avocat de l'association Baby-Loup. La teneur du voile fait aussi débat: "foulard décoratif" sur la tête pour l'avocat de la plaignante, strict "hijab" pour la défense. Me Henri est desservi par sa cliente, arrivée une demi-heure en retard à l'audience, vêtue d'une tunique longue couvrant ses jambes et ses bras et d'un voile jusqu'aux épaules ne laissant dépasser aucun cheveux. "Ma cliente a fait exprès d'en rajouter un peu aujourd'hui" toussote l'avocat." [...]
http://www.humanite.fr/societe/baby-loup-la-laicite-en-debat-devant-la-cour-d-app-551464
L'effacement d'un baptême refusé en appel (Gwendolen Aires)
Libération - 10 septembre 2013
"En première instance, en 2011, René Lebouvier avait pourtant obtenu que la mention de son baptême soit totalement effacée du registre.
L'effacement du baptême de René Lebouvier a été annulé par la cour d'appel de Caen ce mardi. L'homme de 72 ans, qui voulait que la mention de son baptême soit totalement effacée du registre, avait eu gain de cause en première instance en 2011, avant que le diocèse ne porte la décision du tribunal civil de Coutances devant la cour d'appel.
Entre René Lebouvier et l'Eglise catholique, le torchon brûle depuis déjà longtemps. L'ancien ouvrier-boulanger veut effacer toutes les traces de sa liaison avec son ancienne religion. Car s'il s'est déjà fait débaptiser, son nom apparaît encore sur les registres paroissiaux et diocésains avec la mention «a renié son baptême». En 2011, l'affaire est portée devant le tribunal civil, qui pour la première fois en France condamne un diocèse à effacer la mention d'un baptême au nom du respect de la vie privée. Le diocèse de Coutances fait alors appel. [...]
Pour l'église, le baptême n'est pas un acte privé mais un acte public. En s'appuyant sur la loi de 1905 de la séparation de l'Etat et de l'Eglise, l'avocat de la partie religieuse compare les registres catholiques aux registres civils et défend que l'Eglise est libre d'organiser son culte selon le droit canon." [...]
http://www.liberation.fr/societe/2013/09/10/l-effacement-d-un-bapteme-refuse-en-appel_930712
La laïcité version Marine Le Pen "vise une religion déterminée" (Bernard Schmid)
L'Humanité - 21 juin 2013
"Bernard Schmid, responsable juridique du (MRAP), réagit à l'avis favorable de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen visant à lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, pour ses propos comparant les prières de rue à l'occupation allemande.
Rappel des faits : mercredi, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, où siège Marine Le Pen, a adopté un rapport recommandant la levée de son immunité parlementaire. En cause, ses propos établissant un parallèle entre les prières de rues des musulmans en France et l'Occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. "S'il s'agit de parler d'occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça, c'est une occupation de territoire", avait-elle déclaré en décembre?2010.
La levée ne sera examinée que le 2?juillet, suivie d'un vote en séance plénière. Il ne devrait pas y avoir de surprise?: le Parlement suit traditionnellement les recommandations de la commission. Si la sanction envers la présidente du FN était actée, elle permettrait alors sa mise en examen, en France, pour "provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion".
Quelle est votre réaction à l'avis de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen ?
Bernard Schmid. Marine le Pen avait comparé explicitement les prières de rue à l'occupation nazie. Avant, elle restait ambiguë. Le mot "occupation" ne faisait pas obligatoirement référence à la Seconde Guerre mondiale." [...]
http://www.humanite.fr/politique/la-laicite-version-marine-le-pen-vise-une-religion-544355
Baby Loup : comment on trahit une crèche exemplaire (Elodie Emery)
Marianne - 2 avril 2013
"Ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, cette crèche privée d'un quartier difficile vit sous pression depuis qu'une employée refusant de quitter son voile a été licenciée.
Tout était prêt, jusqu'au cocktail de vin rosé au pamplemousse qui attendait les convives à l'entrée de la salle. Ce mardi 19 mars, les soutiens de la crèche Baby Loup, réunis dans la Maison des associations de solidarité, à Paris, espéraient pouvoir trinquer à la fin d'un éprouvant feuilleton judiciaire. Raté ! Le vin servira à consoler plutôt qu'à célébrer.
Plus tôt dans la journée, la Cour de cassation a, en effet, rendu un jugement qui a semé la consternation : le licenciement de la salariée de Baby Loup qui refusait d'ôter son voile islamique "constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul". Au contraire du conseil de prud'hommes et de la cour d'appel de Versailles qui avaient déjà jugé l'affaire - et débouté la plaignante -, les magistrats ont considéré que les règles de laïcité en vigueur dans le service public ne s'appliquent pas au sein de la crèche, qui est une entreprise privée.
"C'est incompréhensible... Cela fait vingt ans qu'on se bat pour le soutien et l'intégration des femmes ! Aujourd'hui, c'est la République qui a perdu", déplore Natalia Baleato, la directrice de l'établissement, situé à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines." [...]
http://www.marianne.net/Baby-Loup-comment-on-trahit-une-creche-exemplaire_a227701.html
Cassation sur Baby Loup : "Le juge a voulu protéger le principe de liberté religieuse" (Alice Moreno)
L'Express - 19 mars 2013
"Dans l'affaire Baby Loup, le licenciement de la salariée voilée, confirmé en appel en octobre 2011, a été annulé par la Cour de cassation. L'arrêt a suscité bien des émotions.
Porter le voile ou tout autre signe religieux, "ce n'est pas fautif". Ce sont les mots de Me Claire Waquet, avocate en cassation de Fatima Afif, employée de la crèche Baby Loup et licenciée en 2008 pour faute grave. Alors que le président lit l'arrêt, dans la salle où se sont agglutinés les journalistes, Me Waquet esquisse un sourire. Elle a gagné. "L'arrêt de la cour d'appel de Versailles est cassé et renvoyé devant la cour d'appel de Paris." Le licenciement de sa cliente, confirmé en appel le 27 octobre 2011, est finalement annulé. Alors que les pronostics allaient bon train, le silence s'impose. (...)
Didier Cros, administrateur et vice-trésorier de la crèche associative, a le visage fermé. Tout comme Natalia Baleato, directrice de l'établissement, et ses soutiens de poids : la philosophe Elisabeth Badinter et l'ancienne présidente de la Halde Jeannette Bougrab.
"Depuis 2009, nous sommes sous tension, témoigne Didier Cros. Tout cela fragilise notre structure mais nous allons essayer de continuer. En Cour de cassation, on juge sur le droit et la justice n'a pas reconnu que Baby Loup poursuit une mission de service public. Mais il a pourtant été largement rappelé par l'avocat général [lors de l'examen du pourvoi, NDLR] qu'il s'agit dans ce cas d'enfants exposés à un signe religieux. Et des enfants en bas âge."" [...]
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/cassation-sur-baby-loup-le-juge-
a-voulu-proteger-le-principe-de-liberte-religieuse_1233037.html?xtmc=religion&xtcr=14
Au tribunal correctionnel, les intégristes cathos récitent leur bréviaire (Didier Arnaud)
Libération - 1er février 2013
"Ils sont étudiants, conducteur de travaux, magasinier, maquilleur ou cadre supérieur. Et tous catholiques intégristes. Vendredi à Paris, ils étaient jugés pour avoir perturbé le déroulement d'une pièce qu'ils jugeaient "blasphématoire".
Le 22 octobre 2011 et les jours suivants, ils avaient interrompu la représentation de la pièce de Romeo Castellucci Sur le concept du visage du fils de Dieu, au théâtre du Rond-Point, à Paris. Ils avaient jeté des oufs, balancé des boules puantes, fait jouer leurs sifflets à roulettes. Ils étaient montés sur scène, obligeant les responsables du théâtre à stopper la représentation. Ils avaient balancé des insultes comme "merde à la République, non à la christianophobie", "la France, c'est nous"... Durant la même semaine, des centaines de manifestants portant crucifix, chapelets et bannières du Sacré-Cour s'étaient rassemblés devant le théâtre à l'appel de mouvements tels que Civitas, le Renouveau français et aussi de Frigide Barjot et ses roses blanches. Les mêmes qui se mobilisent aujourd'hui contre le projet de loi sur le mariage pour tous." [...]
http://www.liberation.fr/societe/2013/02/01/au-tribunal-correctionnel-les-integristes
-cathos-recitent-leur-breviaire_878729
La secte du Mandarom obtient la condamnation de la France par la CEDH (AFP)
Le Point - 31 janvier 2013
"La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations. Ils ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.
A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité." [...]
http://www.lepoint.fr/societe/la-secte-du-mandarom-obtient-la-condamnation-de-
la-france-par-la-cedh-31-01-2013-1622322_23.php
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