Le 10 janvier 1996, était publié le rapport (n° 2468) de la Commission d’enquête sur les sectes de l'Assemblée Nationale, présidée par Alain Gest. Outre le constat d'une augmentation du nombre des sectes et de leurs adeptes, il contenait une liste de 172 sectes jugées dangereuses. Cette liste a été établie à partir de critères empruntés aux Renseignements Généraux :
la déstabilisation mentale ;
le caractère exorbitant des exigences financières ;
la rupture induite avec l'environnement d'origine ;
les atteintes à l'intégrité physique ;
l'embrigadement des enfants ;
le discours plus ou moins anti-social;
les troubles à l'ordre public ;
l'importance des démêlés judiciaires ;
l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.
La définition de la notion de secte étant floue, voire impossible à établir, la publication de cette liste a suscité une très vive polémique notamment de la part les mouvements concernés. A l'inverse, certains partisans de la lutte contre les sectes ont pu s'étonner, qu'au vu de ces critères, ne figurent aucun parti politique, ni aucune des grandes religions, ni la moindre organisation religieuse soutenue par l'Eglise catholique.
Plusieurs décisions de tribunaux ont confirmé qu'une telle liste n'avait pas de valeur juridique. Dans un article du journal "Le Monde" du 16 septembre 2000, Alain Vivien, président de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), suggère d'abandonner l'usage de cette liste.
Cependant le 18 mai 2005, un arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours des "Associations spirituelles de l'église de scientologie", reconnaît le caractère informatif de la liste des sectes de l'Assemblée Nationale. Il précise "qu'eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés sectes, alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de la liberté religieux", ce qui signifie que des circulaires ministérielles peuvent légalement reprendre les éléments du rapport parlementaire sur les sectes et recommander aux procureurs d'user de toutes les possibilités du droit pour combattre les dérives sectaires.
Le 27 juin 2005, dans un communiqué de presse, Philippe Vuilque, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard, respectivement Président et Vice-Présidents du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, ont précisé que "par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt "informatif" de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.
Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d’excellents outils qui permettent d’identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire."
Liste des sectes établie par le rapport parlementaire de 1996
(Source : http://www.assemblee-nationale.fr)
Remarques :
Attention ! Cette liste qui a été établie en 1996 n'est peut-être plus à jour.
Pour faciliter les recherches par ordre alphabétique, une même secte peut apparaître à plusieurs endroits à cause des sigles et des noms partiels; le nom complet est donné entre parenthèse.
Pour certaines de ces sectes, un lien permet d'en obtenir une rapide présentation.
* = Mouvement sectaire de plus de 2000 adeptes
Acropole (Association Nouvelle Acropole France)
ADLEIF (Association de défense des libertés d’expression dans l’institution française)
Age d’or (Club prélude à l’Age d’or)
Alliance Rose Croix / Association Recherches Culturelles
Alliance universelle
ALPHA (Association Culturelle ALPHA)
Amis de la confrérie Saint-Andréas (Les amis de la confrérie Saint-Andréas)
Amis de la croix glorieuse de Dozule
Amis de la Science du non être de France (Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France)
Amis de Marie (Les amis de Marie - Les pauvres de Marie)
AMPARA
ANAF (Association Nouvelle Acropole France)
ANTHROPOS (Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme)
Antoinistes (Culte Antoiniste)
APPAI (Association pour la promotion des arts industrieux)
APRES (Association pour la recherche et l’étude de la survivance)
Arbre au milieu (L’arbre au milieu)
Arche de Marie
Ares (L’oeil s’ouvre)
ASPIRAL
Association Culturelle ALPHA
Association de défense des libertés d’expression dans l’institution française - ADLEIF
Association de méditation en France
Association de soutien à l’oeuvre de Sundari - L’Ecole de l’essentialisme
Association Le Droit de survie
Association Lucien J. Engelmajer*
Association Nouvelle Acropole France (ANAF)
Association pour l’unification du christianisme mondial - Moon
Association pour la promotion des arts industrieux (APPAI)
Association pour la recherche et l’étude de la survivance
Association pour la recherche sur le développement holistique de l’homme - ANTHROPOS
Association Recherches culturelles (Alliance Rose Croix / Association Recherches Culturelles)
Association spirituelle d’Haidyakhan
Association Sri Chinmoy de Paris
Association Subud de France - Susila Dharma France
Association Vo Vi de France - Amis de la Science du non être de France
ATHANOR
AUCM (Association pour l’unification du christianisme mondial - Moon)
Avallon (Ordre monastique d’Avallon)
Avatar (Star’edge international - Méthode Avatar)
AZAZEL INSTITUTE INC
Azazel Institute Inc
Babylone (Les croisés de la nouvelle Babylone)
Boucheries (Communauté les Boucheries)
Brahma Kumaris (Université spirituelle internationale des Brahma Kumaris)
Cagliostro (Grande loge souveraine internationale magique et theurgique de rite égyptien - Cagliostro)
CDICPC (Centre de documentation et d’information et de contact pour la prévention du cancer)
CEDIPAC SA - ex : GEPM*
Centre d’applications psychiques "Raphaël"
Centre d’épanouissement et aide François de Sales
Centre d’études Gnostiques
Centre d’information OSHO
Centre de développement humain
Centre de documentation et d’information et de contact pour la prévention du cancer
Centre de méditation Mahatayana
Centre de thérapie Dalmatie
Centre de vie chrétienne (Vie chrétienne en France - Centre de vie chrétienne)
Centre du cygne Djivana Prana - Source de vie
Centre du Paraclet
Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age
Cercle initiatique de la licorne Wicca occidentale
Chevaliers du Lotus d’or (Mandarom)*
Clé de l’univers
Club des surhommes (Le club des surhommes)
Club prélude à l’Age d’or
Christ de la paix (Ermitage du Christ de la paix)
Coeur immaculé de Marie (Reine de la paix - Ordre du coeur immaculé de Marie)
Comètes oxygènes - Le moulin du soleil
Communauté de la Thébaide
Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur*
Communauté les boucheries
Communauté pour la propagation de la vie universelle
Communion de Satonnay
Confrérie Saint-Andréas (Les amis de la confrérie Saint-Andréas)
Conscience de Krishna (Fédération française pour la conscience de Krishna)
Contre Réforme Catholique (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Corps miroir (Loisirs et santé - Le corps miroir)
Cosmicia
Cosmos - Intuition - Ailes
CPM (Institut de science vedique maharishi Paris - C.P.M. - Club pour méditants)
Créativité (Energie et création - Energie et créativité)
CRC (Communauté des petits frères et des petites soeurs du Sacré-cœur)*
Croisés de la nouvelle Babylone (Les croisés de la nouvelle Babylone)
Culte Antoiniste
Dakpo Shampa Kadgyu
Dalmatie (Centre de thérapie Dalmatie)
Dharma Sah (Paris Dharma Sah - Lotus Sangha European social buddhism)
Djivana Prana Centre du Cygne Djivana Prana - Source de vie)
Domaine d’Ephèse
Dozule (Amis de la croix glorieuse de Dozule)
Droit de survie (Association Le Droit de survie)
ECEM (Espace culturel Etre maintenant - ECEM)
Eckankar France
Ecole de l’essentialisme (Association de soutien à l’oeuvre de Sundari)
Ecole de préparation de l’évacuation extra-terrestre