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Liste des sectes dangereuses

établie par le rapport parlementaire de 1996

Les sectes en France



Le 10 janvier 1996, était publié le rapport (n° 2468) de la Commission d’enquête sur les sectes de l'Assemblée Nationale, présidée par Alain Gest. Outre le constat d'une augmentation du nombre des sectes et de leurs adeptes, il contenait une liste de 172 sectes jugées dangereuses. Cette liste a été établie à partir de critères empruntés aux Renseignements Généraux :
La définition de la notion de secte étant floue, voire impossible à établir, la publication de cette liste a suscité une très vive polémique notamment de la part les mouvements concernés. A l'inverse, certains partisans de la lutte contre les sectes ont pu s'étonner, qu'au vu de ces critères, ne figurent aucun parti politique, ni aucune des grandes religions, ni la moindre organisation religieuse soutenue par l'Eglise catholique.

Plusieurs décisions de tribunaux ont confirmé qu'une telle liste n'avait pas de valeur juridique. Dans un article du journal "Le Monde" du 16 septembre 2000, Alain Vivien, président de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), suggère d'abandonner l'usage de cette liste.

Cependant le 18 mai 2005, un arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion d'un recours des "Associations spirituelles de l'église de scientologie", reconnaît le caractère informatif de la liste des sectes de l'Assemblée Nationale. Il précise "qu'eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes communément appelés sectes, alors même que ces mouvements prétendent également poursuivre un but religieux, les associations ne sont pas fondées à soutenir que les circulaires précitées méconnaîtraient le principe de la liberté religieux", ce qui signifie que des circulaires ministérielles peuvent légalement reprendre les éléments du rapport parlementaire sur les sectes et recommander aux procureurs d'user de toutes les possibilités du droit pour combattre les dérives sectaires.

Le 27 juin 2005, dans un communiqué de presse, Philippe Vuilque, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard, respectivement Président et Vice-Présidents du groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, ont précisé que "par cet arrêt, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt "informatif" de la liste parlementaire qui reste donc une référence pour le travail de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.
Les critères de dangerosité précis qui ont été établis par les parlementaires donnent d’excellents outils qui permettent d’identifier et donc de prévenir ou de traiter toute dérive par la voie judiciaire."




Liste des sectes établie par le rapport parlementaire de 1996

(Source : http://www.assemblee-nationale.fr)

Remarques :
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