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La peine de mort
dans le droit musulman et arabe

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par Sami Aldeeb  -  2006



Les textes publiés dans Vos contributions (rouge foncé) ne représentent que l'opinion de leurs auteurs.


    Sami Aldeeb est Docteur en droit, responsable du droit arabe et musulman à Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Professeur invité à la Faculté de droit d'Aix-Marseille III. Dernier ouvrage : Introduction à la société musulmane : fondements, sources et principes, Eyrolles, Paris, 2005. Email : saldeeb@bluewin.ch.
    Ses écrits dans : sami-aldeeb.com (accès direct à quelques pages) et http://groups.yahoo.com/group/sami/. Les opinions exprimées dans ce texte n'engagent que leur auteur.
    Texte présenté au colloque organisé par le Département interfacultaire d'éthique, Université de Lausanne et l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne, sur la peine de mort, 28-29 septembre 2006.
    Du même auteur ce site : Comparaison entre la conception islamique et la conception occidentale de la loi et son impact sur les minorités (2003).

Introduction

I. La peine de mort en droit musulman classique
II. La peine de mort en droit arabe aujourd'hui
III. La peine de mort en droit arabe demain
Conclusion



Introduction

En raison du grand nombre des pays musulmans , nous nous limitons dans cette étude aux pays arabes. La position actuelle de ces pays face à la peine de mort s'inspire largement du droit musulman classique. Ce droit permet aussi de voir dans quelle mesure ces pays peuvent évoluer. Notre article sera divisé en trois parties : la peine de mort en droit musulman classique; la peine de mort en droit arabe aujourd'hui, et la peine de mort en droit arabe demain.


I. La peine de mort en droit musulman classique

La position des musulmans face à la peine de mort ne peut être comprise que dans le cadre de leur conception du droit.


1) Conception musulmane de la loi

Contrairement à la conception romaine, selon laquelle la loi est "ce que le peuple prescrit et établit" (Lex est quod populus iubet atque constituit), pour reprendre la fameuse expression du jurisconsulte Gaius (d. v. 180), le droit musulman part de l'idée que la loi est décidée par Dieu et transmise par ses messagers pour guider l'humanité. À chaque nation il en a envoyé un parlant sa langue. Le Coran en nomme 24, mais dit qu'il y a bien d'autres. Mahomet est venu comme dernier prophète. Dieu jugera chaque communauté d'après sa loi religieuse.

Les musulmans estiment à cet égard que l'homme est incapable de décider ce qui est licite et ce qui est illicite. Seul Dieu peut le faire. Ceci est affirmé dans les considérants de la Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, promulguée en 1981 par le Conseil islamique (dont le siège est à Londres) qui énoncent :
    Forts de notre foi dans le fait que Dieu est le maître souverain de toute chose en cette vie immédiate comme en la vie ultime [...]

    Forts de notre conviction que l'intelligence humaine est incapable d'élaborer la voie la meilleure en vue d'assurer le service de la vie, sans que Dieu ne la guide et ne lui en assure révélation :
    Nous, les Musulmans, [...] nous proclamons cette Déclaration, faite au nom de l'islam, des droits de l'homme tels qu'on peut les déduire du très noble Coran et de la très pure Tradition prophétique (Sunnah).

    À ce titre, ces droits se présentent comme des droits éternels qui ne sauraient supporter suppression ou rectification, abrogation ou invalidation. Ce sont des droits qui ont été définis par le Créateur - à lui la louange! - et aucune créature humaine, quelle qu'elle soit, n'a le droit de les invalider ou de s'y attaquer.
Bien que les musulmans croient que la Torah, l'Évangile et le Coran proviennent de Dieu, il existe une différence entre ces trois textes. La Torah et le Coran sont des textes législatifs, alors que l'Évangile est un texte moraliste avec très peu de normes juridiques. Cette différence peut être illustrée sur le plan pénal par le fait suivant. Lorsque les scribes et les pharisiens amenèrent à Jésus une femme surprise en flagrant délit d'adultère et lui demandèrent ce qu'il pensait de la lapidation prévue par la loi de Moïse (Lévitique 20 :10; Deutéronome 22 :22-24), il leur répondit : "Que celui d'entre vous qui est sans péché lui jette le premier une pierre". Et comme tous sont partis sans oser jeter une pierre, il dit à la femme : "Moi non plus, je ne te condamne pas. Va désormais ne pêche plus" (Jean 8 :4-11). Une histoire similaire est arrivée à Mahomet. On lui amena un homme et une femme juifs qui avaient commis l'adultère. Il s'informa de la peine prévue dans la Bible. Les juifs lui répondirent que la Bible prévoit la lapidation, mais que leur communauté avait décidé de changer cette norme parce qu'on ne l'appliquait qu'aux pauvres. En lieu et place de cette peine, cette communauté avait décidé de noircir le visage des coupables au charbon, de les mener en procession et de les flageller, indépendamment de leur statut social. Mahomet refusa cette modification estimant qu'il était de son devoir de rétablir la norme de Dieu. Il récita alors le verset : "Ceux qui ne jugent pas d'après ce que Dieu a fait descendre, ceux-là sont les pervers" (5 :47). Le Coran d'ailleurs n'hésite pas à utiliser une expression juive pour dénoncer le refus des juifs d'appliquer la Bible : "Ceux chargés de porter la Torah mais qui ne l'ont pas portée ressemblent à l'âne qui porte des livres" (62 :5).

Le Coran constitue pour les musulmans la première source du droit. Les normes juridiques se situent surtout dans la partie médinoise révélée après la création de l'État islamique entre 622 et 632. Elles sont cependant difficiles à localiser dans le Coran parce que ce dernier n'est pas présenté par ordre chronologique ou thématique, mais par ordre de longueur des chapitres. Pour les trouver, il faut disposer d'une table analytique juridique du Coran.. À côté du Coran, il y a les recueils de la Sunnah de Mahomet qui rapportent ses paroles, faits et gestes. La Sunnah de Mahomet est la deuxième source du droit. Elle s'impose au musulman en vertu même du Coran :
    Obéissez à Dieu et à l'envoyé. Si ensuite vous tournez le dos, [...] Dieu n'aime pas les mécréants! (3 :32).

    Ô vous qui avez cru! Obéissez à Dieu, et obéissez à l'envoyé et à ceux parmi vous chargés des affaires. Si vous vous disputez à propos d'une chose, ramenez-la à Dieu et à l'envoyé, si vous croyez en Dieu et au jour dernier. Voilà ce qui est mieux et un meilleur aboutissant (4 :59).

    Non! Par ton Seigneur! Ils ne croiront que lorsqu'ils te demanderont de juger ce qui les diffère, qu'ils n'auront trouvé en eux-mêmes nulle gêne pour ce que tu auras décidé, et qu'ils se soumettront complètement (4 :65).

    Quiconque obéit à l'envoyé obéit à Dieu (4 :80).


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