La peine de mort
dans le droit musulman et arabe

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par Sami Aldeeb - 2006

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III. La peine de mort en droit arabe demain

Peut-on espérer un jour l'abolition de la peine de mort dans le monde arabo-musulman? Pour y répondre, il faut analyser le débat doctrinaire, les projets de lois et les différents documents arabo-musulmans relatifs aux droits de l'homme

1) La doctrine

Le débat dans le monde arabo-musulman autour de la peine de mort n'est que le faible écho tardif de celui qui se déroule librement en Occident. En effet, l'abolition de la peine de mort pose la question de savoir s'il est possible d'écarter l'application d'une norme expressément prévue par le Coran.

Ziyad ‘Ali dit que la question de l'abolition de la peine de mort doit être résolue à la lumière des valeurs sociales et religieuses de chaque société et du niveau intellectuel et de civilisation de ses membres. Ainsi, dans une société où l'on tue pour peu de chose la suppression de la peine de mort mènerait au désordre. De même, il n'est pas possible de supprimer la peine de mort dans une société qui croit que l'application de la loi du talion est une justice. Il ajoute cependant que la peine de mort ne doit être exécutée que pour délit grave et que si le coupable est majeur; une telle peine doit être exclue pour un délit politique ou d'opinion. Parlant du droit pénal musulman, l'auteur en question écrit que ce droit a limité au maximum l'application de la peine de mort aux délits mentionnés plus haut. Dans ces cas, si les délits remplissent les conditions légales, l'application de la peine de mort (y compris la lapidation pour l'adultère) est justifiée.

Dans une thèse égyptienne, ‘Abd-al-‘Al écrit que la peine de mort doit être appliquée dans les cas prévus par le droit musulman. Les normes islamiques qui s'y rapportent sont immuables et ne changent pas en fonction de l'humeur des gens. Ces normes dispensent l'homme de la crise de conscience qui sous-tend la question de l'abolition de la peine de mort : du moment que Dieu a décidé une telle peine capitale, on ne peut plus reprocher à l'homme sa cruauté ou son inhumanité. Il ajoute que le coupable lui-même va à la mort tranquille, sans le sentiment d'avoir été victime d'injustice, parce qu'il sait que telle est la volonté d'Allah, le plus juste des juges. Il en conclut qu'il n'est pas permis d'aborder la possibilité d'abolir la peine de mort dans le cadre islamique.

Après avoir exposé les positions des deux camps relatives à la peine de mort, le Professeur égyptien Al-Sayyid Ahmad Taha déclare son soutien au maintien de cette peine, pour la raison suivante :

[La peine de mort] est une norme établie par Dieu. La pensée humaine ne peut en aucune manière s'élever au rang de la pensée céleste. Le texte coranique est authentique et clair et a sa philosophie éternelle : "Vous avez une vie dans le talion, ô dotés d'intelligence" (2 :179).

Il ajoute :

La peine de mort en tant qu'arme par laquelle la société affronte les dangers qui la menacent de temps à autre est une nécessité et restera jusqu'au jour dernier en Égypte dans notre législation puisque le droit musulman est une source principale du droit. Or, la peine de mort est prévue dans notre droit musulman.

Pour ce professeur, la peine de mort ne doit pas être facultative, mais obligatoire pour certains délits, à condition qu'elle soit entourée de toutes les garanties juridiques que le coupable l'a méritée et que l'objectif de son institution soit atteint , à savoir la dissuasion. Pour cette raison, il estime que la peine de mort doit être exécutée en public. Il invoque le Coran qui exige la présence de témoins (4 :15-16 et 24 :2). Mais comme l'exécution en public risque de provoquer des troubles, il propose de faire avec le condamné une interview avant son exécution qui sera publiée dans les journaux. Il termine son étude par un appel pour le retour au droit pénal musulman.

La présence de la peine de mort dans le droit musulman justifie aussi chez l'Égyptien 'Abd-Allah 'Abd-al-Qadir Al-Kilani, pérsident d'un tribunal, son soutien à la peine de mort. Comme Taha, il réclame le retour au droit musulman et l'application de ses normes en matière pénale.

Ghazali, Sheikh égyptien très écouté, critique fortement les penseurs arabes qui prônent la suppression de la peine de mort à l'instar de l'Europe. Il va même jusqu'à accuser les responsables religieux juifs et chrétiens en Europe d'avoir écarté les dix commandements et la loi de Moïse qui prévoit l'application de la loi du talion, la lapidation, la lutte contre le désordre. Il rappelle aux chrétiens la parole du Christ qu'il n'est pas venu pour abolir la loi, mais pour l'accomplir (Mt 5 :17).

On trouve cependant des penseurs musulmans qui approuvent l'abolition de la peine de mort.

Parmi eux le professeur égyptien Mahmud Al-Saqqa qui enseigne à la faculté de droit de Rabat. Bien qu'il étudie la question de la peine de mort du point de vue historique (droits pharaonique, mésopotamien, juif, grec, romain et médiéval), aucune mention n'est faite de la position du droit musulman. De cette manière, il évite de se heurter aux dispositions de ce droit qui prescrivent la peine capitale, lui-même ayant plaidé dans sa conclusion l'abolition de cette peine.

Ghassan Rabah termine son livre sur la peine de mort avec huit interviews de personnalités libanaises, chrétiennes et musulmanes. Ces derniers se sont principalement heurtés à la difficulté de pouvoir concilier cette abolition avec les textes coraniques qui préconisaient la peine de mort. Le cheikh ‘Abd-Allah Al-‘Alayli, sheikh progressiste libanais, y fait exception. Celui-ci a subi des persécutions de ses compères à cause de ses opinions très humanistes.

Pour Al-‘Alayli, les savants religieux d'aujourd'hui se limitent à répéter ce qui a été dit et à "adorer le texte à la lettre". Le Coran a limité au maximum le recours à la peine de mort et Mahomet ajouta qu'il fallait écarter l'application des peines coraniques par le doute. De ce fait, cet auteur se dit plus proche de l'abolition de la peine de mort que de son maintien. Il attribue les délits à des causes pathologiques; l'intention du délinquant fait donc défaut. De ce fait, il n'est pas possible d'appliquer la peine de mort. Il dit qu'il ressent une grande gêne à ce qu'une personne puisse se dresser en juge comme au jour dernier pour supprimer la vie à autrui, quelle que soit l'équité de ce juge et son impartialité. Il ajoute : "Tant qu'un délit ne menace pas entièrement une société, le coupable ne mérite pas la peine de mort".

Dans un article paru en 1959 , Mahrus Khadir préconise d'abolir la peine de mort et de la commuer en une autre peine en partant d'un argument islamique : le Coran permet à l'ayant droit de pardonner en cas d'homicide. ‘Abd-al-‘Al, cité plus haut, répond à cet auteur que l'homicide n'est pas le seul cas où la peine de mort est prévue en droit musulman. D'autre part, la société ne peut pas décider à la place de l'ayant droit.

On trouve actuellement de nombreux textes en arabe sur internet qui abordent la question de la peine de mort. Ce moyen d'information permet de s'exprimer plus librement, de faire participer et d'atteindre un plus grand nombre de personnes dans le monde arabe. On y trouve des informations sur l'évolution de la législation dans certains pays, les décisions judiciaires, les exécutions extra-judiciares, ainsi qu'un débat d'idées, en faveur et contre la peine de mort.

2) Projets égyptien et de la Ligue arabe

En Égypte, de nombreux projets de code pénal visant à un retour au droit musulman ont été présentés au parlement. Le plus important est celui de 1982, écarté par Sadate, sans débat parlementaire. On y retrouve toute la panoplie des délits et des châtiments islamiques : loi du talion (vie pour vie, oeil pour oeil, pénis pour pénis, testicule pour testicule, etc.), lapidation pour adultère, mise à mort par pendaison pour apostasie, amputation des mains et des pieds et flagellation. Le Président de cette commission dit dans sa location introductive : "Cette journée est un jour de fête pour nous parce qu'elle réalise le plus grand souhait de chaque membre de notre nation".

Bien plus grave, le Conseil des Ministres arabes de la justice a adopté en novembre 1996 un projet de code pénal arabe unifié qui devrait s'appliquer à tous les pays arabes. Ce projet va dans le même sens que le projet égyptien.

3) Modèles constitutionnels et déclarations relatives aux droits de l'homme

Les mouvements islamistes, dans leur course pour le pouvoir, ont déjà élaboré six modèles constitutionnels conformes au droit musulmans. D'autre part, il existe au moins onze déclarations relatives aux droits de l'homme issues tant de milieux islamistes que non-islamistes. Que disent ces documents sur la peine de mort ?

Les modèles constitutionnels islamiques visent à l'application du droit musulman. Certains précisent clairement que les normes islamiques pénales devront être appliquées. Le modèle constitutionnel de l'Azhar (1978) est le plus développé à ce sujet.

Ce modèle dit : "Les peines fixées par la loi islamique (hudud) sont appliquées pour les délits d'adultère, de fausse accusation d'adultère, de vol, de brigandage (harabah), de consommation de vin et d'apostasie" (art. 71). Ces délits ne peuvent faire l'objet d'amnistie (art. 59). Il est aussi question de l'application de la loi du talion (art. 76 et 78) et du prix du sang (art. 73, 77).

Fait en Europe, le Modèle constitutionnel du Conseil islamique dont le siège est à Londres (1983) est plus discret. L'article 4(a) dit "Tout ce qui fait l'être humain, à savoir sa vie, ses biens et son honneur, sont sacrés et inviolables : leur immunité ne saurait être levée que pour un motif que la loi divine a décrété et selon la procédure que celle-ci définit également". Comprenne qui peut et qui veut! L'article 5 ajoute que la torture est interdite.

La même discrétion se trouve dans la 2ème déclaration de ce Conseil relative aux droits de l'homme (1981). L'article 1(a) dit : "a) La vie humaine est sacrée et inviolable et tous les efforts doivent être accomplis pour la protéger. En particulier, personne ne doit être exposé à des blessures ni à la mort, sauf sous l'autorité de la Loi". S'entend, la loi islamique.

Cette même discrétion est respectée par la 3ème déclaration de l'Organisation de la Conférence Islamique relative aux droits de l'homme (1990). L'article 2(a) dit : "La vie est un don de Dieu; elle est garantie à chaque être humain. Il appartient aux individus, aux sociétés et aux États de préserver ce droit de toute violation; il est interdit d'enlever la vie sans raison légale (shar‘i)". Les article 24 et 25 renvoient à la loi islamique pour la compréhension de ces textes.

Seule la Charte marocaine relative aux droits de l'homme (1990) demande l'abolition de la peine de mort. La Charte libyenne relative aux droits de l'homme (1988) dit que l'abolition de la peine de mort est un objectif : "A cette fin, la peine de mort ne peut être exercée qu'à l'encontre de l'individu dont l'existence constitue un danger ou est délétère à la société". Est exclu le recours à "des méthodes répugnantes, telles la chaise électrique, l'emploi de gaz toxiques ou les injections" (point 8).

La Charte de la Ligue arabe relative aux droits de l'homme (1994) interdit l'application de la peine de mort seulement "pour les crimes à caractère politique" (art. 11). Elle ajoute à son article 12 : "Une sentence de mort ne peut être exécutée à l'encontre d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, d'une femme enceinte jusqu'à la naissance de son enfant, ou d'une femme qui allaite jusqu'à deux ans de la naissance". Quant à la Charte des juristes arabes relative aux droits de l'homme (1986), elle dit à son article 2.2 : "La peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves; cette peine ne peut être appliquée pour les crimes à caractère politique hormis les cas où ils sont accompagnés d'un meurtre ou d'une tentative de meurtre".

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