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La peine de mort
dans le droit musulman et arabe

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par Sami Aldeeb  -  2006



Les textes publiés dans Vos contributions (rouge foncé) ne représentent que l'opinion de leurs auteurs.


I. La peine de mort en droit musulman classique


2) Système pénal musulman

À partir du Coran et de la Sunnah, les juristes musulmans ont développé un système juridique qui couvre tous les aspects de la vie, y compris le droit pénal, en recourant notamment à l'analogie. Ils distinguent entre deux catégories de délits :
  • Les délits punis de peines fixes. Il s'agit de transgressions d'interdits prescrits par le Coran ou la Sunnah de Mahomet, appelés houdoud, terme qui signifie les bornes. Cette catégorie groupe les délits suivants : le vol, le brigandage, l'insurrection armée, l'adultère, l'accusation d'adultère, l'usage de boissons fermentées, l'apostasie, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

  • Les délits punis de peines discrétionnaires (ta‘zir). Cette catégorie comprend les délits susmentionnés si toutes les conditions prévues pour leur réalisation ne sont pas réunies. Elle comprend aussi les délits qui ne sont pas prévus dans la première catégorie.
Les délits punis de peines fixes sont imprescriptibles. Dès lors que leurs conditions sont remplies, le coupable ne peut être gracié (remise de la peine, totalement ou partiellement ou sa commutation en une peine plus douce). Cela découle du verset coranique 2 :229 : "Voilà les bornes de Dieu. Ne les transgressez donc pas. Quiconque transgresse les bornes de Dieu, ceux-là sont les oppresseurs". Dans certains délits, le pardon du lésé ou de l'ayant droit en ce qui concerne la part qui touche son droit peut jouer un rôle. C'est le cas pour l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique (le prix du sang remplace ici la peine), l'accusation mensongère d'adultère et le vol. Mais le pardon n'affecte pas le délit d'adultère. Le repentir du coupable peut aussi jouer un certain rôle seulement pour les délits de brigandage et d'apostasie. La peine had tombe dans ce cas. Mais l'État garde le droit de sévir par une peine discrétionnaire.

Les sanctions prévues par le droit musulman visent à préserver principalement cinq intérêts (maslahah) :
  1. La religion (din). Le droit musulman garantit la liberté religieuse : "Nulle contrainte dans la religion! La bonne direction s'est distinguée du fourvoiement. Quiconque mécroit aux idoles et croit en Dieu, tient à l'attache la plus sûre et imbrisable" (2 :256). Mais en même temps, afin de sauvegarder la religion, il punit de mort celui qui abandonne l'islam ou tente de détourner un musulman de sa foi, estimant que "la subversion est plus forte que tuer" (2 :191).

  2. La vie et l'intégrité physique (nafs). Pour ce faire, le droit musulman prescrit la loi du talion et le paiement du prix du sang. Il prive de l'héritage, l'héritier qui a intenté à la vie du défunt. Il interdit aussi le suicide et le sanctionne dans l'autre vie.

  3. La raison ('aql). La raison humaine doit être préservée pour que la personne ne nuise pas à elle-même et à la société et ne soit pas à la charge de cette dernière. Dans ce but, le droit musulman interdit la consommation du vin et des narcotiques.

  4. La progéniture (nasl). Pour ce faire, le droit musulman règle le mariage et le protège, interdit l'adultère et l'accusation calomnieuse d'adultère, et punit sévèrement ces deux infractions.

  5. La propriété (mal). Pour ce faire, le droit musulman réglemente les transactions visant à acquérir la propriété, prévoit l'amputation de la main du voleur, prescrit le dédommagement en faveur de la victime, et impose l'interdiction judiciaire des prodigues et des faibles d'esprit pour qu'ils ne dilapident pas leurs biens. Il veille au partage des biens, interdit l'accaparement des produits de consommation et condamne l'exploitation d'autrui par l'usure.
Le droit musulman prévoit une série de sanctions qui varient selon la gravité des intérêts à préserver. Le Coran mentionne expressément les sanctions suivantes : La crucifixion, la lapidation, la mise à mort en vertu de la loi du talion, l'amputation d'un membre, le paiement du prix du sang, la flagellation, la privation du droit de témoigner, l'affranchissement d'un esclave, l'octroi de nourriture et d'habits aux pauvres, l'offrande d'un sacrifice, le jeûne, la punition de la femme, la relégation de la femme, le confinement dans la maison jusqu'à la mort, le bannissement, la rétention du malfaiteur comme rançon.

Nous verrons dans le point suivant l'affirmation du principe du droit à la vie, et ensuite, nous parlerons de la privation de ce droit à titre de sanction.



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