Débaptisation

Madame, Monsieur,

Ayant été baptisé en l'église de *** sous le nom de Pascal *****, le ***** selon votre calendrier, je constate aujourd'hui avec regret que vous me comptabilisez encore parmi vos membres. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire cessez cet état de fait.

Bien que n'ayant jamais été un adepte de vos coutumes, des gens de bonne foi avaient cru bon de m'inscrire à votre association et cela ne me tourmentait pas outre mesure jusqu'aux évènements récents : en effet, je ne peux plus accepter d'être comptabilisé comme membre d'une secte qui :

1) nie l'histoire : (levée d'excommunications de "prêtres ou évêques" intégristes)

2) Excommunication pour avortement d'une fillette Brésilienne de 9 ans, violée durant 3 ans au nom du "droit à la vie" (dans ce cas pourquoi votre église ne prévoit-elle pas le même genre de peine pour les assassins ? et le violeur ? )

3) Appel à la non assistance d'une population en danger (propos outranciers et choquants de la part de votre supérieur hiérarchique sur l'usage et l'utilité du préservatif lors de son voyage d'agrément en Afrique)

Veuillez noter que légalement votre église ne peut refuser une requête en ce sens, qu'au titre de la règlementation de l'Article 36 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 s'appliquant à la rectification des données personnelles :

"Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l'intéressé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l'enregistrement modifié."

L'information équivoque et périmée dont il est question est ma comptabilisation parmi les membres de votre église, probablement selon vos principes en raison du baptême qui m'a été imposé, et que je renie par la présente. Plus généralement toute information pouvant laisser entendre un lien quelconque entre moi et votre église est également périmée et je vous demande de remédier à cette situation par une rectification de vos registres comme le prévoit la loi. La conservation de ces données périmées étant interdite (je demande explicitement un effacement comme le prévoit l'article), je compte sur votre honnêteté pour effectuer la modification demandée de façon exhaustive. Il est ainsi de votre ressort de répercuter cette demande dans les lieux où seraient entreposés les registres me concernant au sein de votre organisation (diocèse, etc.). Je vous demande également comme le prévoit l'article ci-dessus de bien vouloir m'adresser dans la lettre affranchie ci-jointe une copie de tout document me concernant, avant et après modification afin d'attester de "l'enregistrement modifié".

Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous saurai gré d'accepter mes sentiments les plus sincères,

Fait à ****, le 22 avril 2009 selon votre calendrier.

Monsieur,


J'accuse réception de votre réponse concernant mon souhait de me voir radié du registre des baptêmes (et non de 'sortie de la communion catholique' comme vous me l'écrivez.). Vous m'y demandez un extrait d'acte de naissance ainsi qu'une enveloppe recommandée pré-affranchie.

Hors, d'après mon conseiller juridique, vous n'êtes pas habilité à exiger un extrait d'acte de naissance dans le cadre de cette démarche attendu que vous disposez déjà d'une copie de ma carte d'identité et de toutes les données relatives à mon baptême.

En ce qui concerne la demande de fourniture d'enveloppe affranchie en recommandé ou le fait de me demander de me déplacer, vous devez savoir également que d' après la loi consolidée n° 78-17 vous n'avez pas à le faire, puisque l'article 40 stipule : " Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent." Ce même article précise que "lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionné au I de l'article 39."

En conséquence vous auriez donc dû accéder à ma demande en utilisant l'enveloppe que je vous avais gracieusement fournie mais qui vous a servi à effectuer cette réponse erronée.

En conséquence, je réitère ma demande ferme de me voir radié du registre des baptêmes selon les dispositions prévues par la loi et dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous saurai gré d'accepter mes sentiments les plus sincères,

Fait à ***, le **** selon votre calendrier.