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Débaptisation

Modèle de lettre n°3



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Madame, Monsieur,


Ayant été baptisé(e) en l'église                       , sous le nom de                                          , peu après ma date de naissance le                       selon votre calendrier, je constate aujourd'hui avec regret que vous me comptabilisez encore parmi vos membres.

Etant maintenant en capacité de faire mes propres choix, ce qui n'avait pas été le cas à l'époque, je ne souhaite plus faire partie de la liste des catholiques, ni d'aucune religion d'aucune sorte. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir faire cesser cet état de fait.

Veuillez noter que légalement votre église ne peut refuser une requête en ce sens, qu'au titre de la réglementation de l'Article 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 s'appliquant à la rectification des données personnelles :
"Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent."
L'information équivoque et périmée dont il est question est ma comptabilisation parmi les membres de votre église, probablement selon vos principes en raison du baptême qui m'a été imposé, et que je renie par la présente.

Plus généralement toute information pouvant laisser entendre un lien quelconque entre moi et votre église est également périmée et je vous demande de remédier à cette situation par une rectification de vos registres comme le prévoit la loi. La conservation de ces données périmées étant interdite (je demande explicitement un effacement comme le prévoit l'article sus-cité), je compte sur votre honnêteté pour effectuer la modification demandée de façon complète et exhaustive.

Il est ainsi de votre ressort de répercuter cette demande dans les lieux où seraient entreposés les registres me concernant au sein de votre organisation (diocèse, etc.).
Je vous demande également comme le prévoit l'article ci-dessus de bien vouloir m'adresser dans l'enveloppe affranchie ci-jointe une copie de tout document me concernant, avant et après modification afin d'attester de "l'enregistrement modifié".

Fait à                       , le               selon votre calendrier.

(Signature)


Fichier PDF à télécharger : Modèle n°3 de lettre pour la débaptisation

Voir le modèle de lettre n°1 et le modèle de lettre n°2



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