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Débaptisation

Démarche à suivre


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Démarche à suivre

La demande (voir des modèles de lettre ci-dessous), datée et accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse doit être adressée : Dans la réponse, il doit être confirmé la notation en marge du registre des baptêmes que l'intéressé "a renoncé à son baptême en date du..." Si vous en avez fait la demande, les autorités religieuses ont l'obligation, selon les textes de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), de transmettre un double de l'acte de baptême modifié.
En l'absence de réponse ou en cas de doute (réponse floue) sur la réelle modification du registre des baptêmes, il faut insister par une deuxième lettre, en recommandée, au ton plus impératif.


Voir le modèle de lettre n°1 (au format PDF)

Voir le modèle de lettre n°2 (au format PDF)



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