Débaptisation

Démarche à suivre

Voir la page d'accueil sur la débaptisation

Démarche à suivre

La demande (voir des modèles de lettre ci-dessous), datée et accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse doit être adressée :

au curé de la paroisse où a eu lieu le baptême
ainsi qu'à l'évêché dont elle dépend. (En Belgique, il convient plutôt d'écrire au vicariat général du lieu de résidence.)

Dans la réponse, il doit être confirmé la notation en marge du registre des baptêmes que l'intéressé "a renoncé à son baptême en date du..." Si vous en avez fait la demande, les autorités religieuses ont l'obligation, selon les textes de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), de transmettre un double de l'acte de baptême modifié.

Article 40 de la loi "Informatique et libertés" (N. 78-17 du 6 janvier 1978, version consolidée au 27 août 2011) concernant la communication de la rectification des fichiers :

"Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
..."

En l'absence de réponse ou en cas de doute (réponse floue) sur la réelle modification du registre des baptêmes, il faut insister par une deuxième lettre, en recommandée, au ton plus impératif.

Voir le modèle de lettre n°1 (au format PDF)

Voir le modèle de lettre n°2 (au format PDF)

Débaptisation Haut de page Contact