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L'Eglise espagnole au paradis fiscal


par Exhine  -  20/03/2012




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Suite à l'annonce de Mario Monti, chef du gouvernement italien, précisant que dorénavant, l'Eglise italienne allait devoir payer l'impôt sur les biens immobiliers, des voix se sont élevées en Espagne pour demander au gouvernement de Mariano Rajoy (PP, parti conservateur) de soumettre l'Eglise ibérique à la même mesure.

Dès après la signature de l'accord européen sur la limitation des déficits publics, l'Etat espagnol annonçait qu'il ne serait pas en capacité de le respecter, ses finances actuelles ne le lui permettant pas. L'Espagne est placée sur la liste des pays à risques depuis plusieurs mois et fait partie des économies les plus faibles de la zone euro.

Et pourtant, elle pourrait retrouver 3 milliards d'euros par an si l'Eglise catholique payait l'impôt sur les biens immobiliers. Mais pour cela il faudrait revoir le Concordat signé avec le Vatican en 1979.

L'association Europa Laica a écrit une lettre et l'a publiée : "A combien s'élève le manque à gagner de l'Etat espagnol en raison des avantages fiscaux de l'Eglise catholique? L'Etat passe à côté de 3 milliards d'euros chaque année. Dans la situation de crise économique et sociale actuelle, nous considérons que c'est un manque total de respect, voire une mauvaise blague, que l'on augmente l'impôt de la contribution urbaine aux citoyens, et que l'Eglise, le plus grand propriétaire, ne paye pas." Les revendications exprimées par cette association, dont les membres sont autant athées qu'agnostiques ou catholiques, sont reprises ces derniers jours par toute la presse et par des élus.

Alejandro Torres, professeur de droit, souligne "le régime fiscal du clergé, plus avantageux que celui des fonctionnaires, "ne peut trouver sa justification que dans l'inertie de l'histoire". Mais pour l'abolir, il faudrait revenir sur un traité bilatéral, le Concordat, dont la signature "limite la souveraineté du parlement démocratiquement élu"." Avant d'ajouter : "Que le parlement espagnol dénonce le Concordat pour manquement d'une des parties signataires. Car depuis plus de trente ans, l'Eglise ne respecte pas son engagement face à l'Etat." Le Concordat stipule que "l'Eglise catholique déclare son intention d'obtenir par elle-même les ressources suffisantes pour couvrir ses besoins." A cet effet, les Espagnols peuvent cocher chaque année dans leur déclaration de revenu une case signifiant qu'ils acceptent que 0,7% de leurs impôts soient destinés à financer l'Eglise catholique. Or, entre 1988 et 2005, l'Eglise a touché 2.055.494.578 d'euros, dont 1.625.173.707 versés volontairement par les Espagnols à partir de leur feuille d'impôt. L'Etat a donc complété les revenus de l'Eglise de 430 320 871 d'euros, à l'heure où l'Allemagne et la France investissaient dans leur économie pour l'adapter aux nouvelles règles du marché unique."


Exhine



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