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Avant d’en envisager l’élaboration, il convient de définir les 3 approches de cette charte : le rappel des fondamentaux de la laïcité- les raisons de cette charte – ses objectifs.
Rappels des fondamentaux de la laïcité :
1) Les valeurs fondatrices :
la liberté : la 1ère étant la liberté de conscience (celle de croire, de ne pas croire et de ne plus croire) ; cf l’annulation, sur pression de l’UOIF, de l’article relatif "au droit de changer de religion ou de conviction" dans le texte d’approbation des principes fondamentaux de la République. La signature de ce texte constituait le préalable à l’entrée dans le processus de consultation des associations musulmanes avec l’Etat !!! ; d’où l’espoir pour les intéressés que la loi musulmane puisse être supérieure aux lois de la République !!!
l’égalité en dignité et en droits
2) Les principes politiques spécifiques de la laïcité, consubstantiels à sa réalisation et constituant le socle d’un vivre ensemble en paix et d’un vivre ensemble juste :
séparation stricte de l’Etat et des Eglises (on pourrait dire de nos jours des options spirituelles)- garantie par l’Etat de la neutralité de l’espace public- défense d’institutions publiques d’enseignement, de santé et de justice, ouvertes à tous ET laïques(c’est -à- dire indépendantes de toute option politique, spirituelle, économique, pratiquant et enseignant ces valeurs).
Pour être plus précise, je pourrais citer abondamment Henri-Pena Ruiz, ce grand défenseur de la laïcité, ancien membre de la commission Stasi, l’allocution de J.Glavany devant le Conseil Economique et Social ou certains articles (seulement) du projet de loi déposé par J.Glavany en juillet 2006. Je me contenterai pour la concision de mes propos de citer A.G.Slama : Ce brillant chroniqueur de France Culture, qui n’est pourtant pas de gauche, défend la laïcité comme j’aimerais qu’elle soit défendue par toute la Gauche socialiste et notamment les élus et responsables politiques. Sa chronique du 30-03-07 était intitulée : "Les 2 modèles de la laïcité" ; en voici quelques passages:
"Le pape vient d’inviter les responsables politiques croyants à rendre manifeste la foi qui inspire leur action….
Cette intervention de Benoît XVI illustre l’une des 2 conceptions de la laïcité qui coexistent non seulement dans le monde chrétien en Europe où l’opposition est flagrante entre le modèle français et le modèle allemand, mais dans notre pays lui-même depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905.
La 1ère conception a tiré la leçon de la période de l’anticléricalisme de combat qui a vu la République se heurter à des écoles confessionnelles et un personnel administratif et judiciaire idéologiquement et intellectuellement hostiles aux principes républicains. Cette conception de la laïcité repose sur un idéal qui est de faire triompher la raison en politique. Elle répond à un double souci : effacer le plus possible le choc des passions religieuses dans l’espace public et lutter contre les interférences avec des intérêt internationaux, à l’époque où ceux du Vatican se trouvaient sur tous les plans en contradiction avec les intérêts de la République. Cette conception a inspiré l’article 2 de la loi de 1905 selon lequel l’Etat « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.…
L’esprit de cette conception de la laïcité tend à considérer que l’espace public doit être neutralisé autant que possible pour éviter l’interférence des passions et influences extérieures avec l’intérêt général ; mais l’Etat lui, garant de cette neutralité, ne saurait être neutre."
Pourquoi ? : l’Etat ne saurait être neutre, non seulement parce qu’il n’est pas réduit au seul l’arbitrage de conflits religieux entre autres, mais parce qu’ au nom de la laïcité, il a la volonté et la mission d’interdire toute appropriation de l’espace public( commun à tous) par quelque option spirituelle que ce soit ; en effet, celles-ci relèvent- c’est CAPITAL- du droit privé (individuel ou collectif), conséquence de l’article 2 de la loi de 1905/
"La 2ème conception , c’est celle qui est professée par les catholiques ralliés à la République . Elle se déduit en creux de la précédente : elle ne cesse, je le crains, de progresser dans les esprits. Plus proche des modèles de laïcité qui prévalent en Europe, notamment en Allemagne, elle prône un Etat neutre garant de la diversité des cultes dans l’espace public. Elle s’appuie sur le seul article 1 de la loi de séparation selon lequel l’Etat garantit le libre exercice de culte. Elle souhaite au nom du principe de réalité, on le voit proposé par exemple aujourd’hui, la révision de l’article 2 selon lequel l’Etat ne reconnaît et ne subventionne aucun culte. Le problème est soulevé à propos de la construction de mosquées qui pourraient être aussi bien édifiées avec le soutien de fondations privées. Je doute que cette conception soit plus apte à résister à la montée des intégrismes dans le monde."
Cette 2ème conception aboutit en effet à un espace public pluriconfessionnel, donc à sa communautarisation, puisque les religions y jouissent (ou peuvent y œuvrer comme si elles jouissaient) d’un statut de droit public (contraire à l’article 2 de la loi de 1905), et où les luttes d’influence entre elles est difficile à maîtriser-le prosélytisme étant intrinsèque aux 3 monothéismes- (cf la montée des intégrismes justement). Elle aboutit aussi à la négation publique de l’existence des athées et agnostiques qui par déontologie entre autres (ils considèrent que l’option spirituelle relève de la sphère privée comme dans la 1ère conception) n’ont pas d’expressions prosélytes publiques comme les religions.
Cette charte est plus que nécessaire. Pourquoi ?
1) Les détournements successifs de la loi de 1905 ont abouti à l’octroi de subventions publiques et déductions fiscales en faveur de l’Eglise catholique. Les religions minoritaires ou qui ne se manifestaient pas jusque là réclament la même chose ; Situation instable, risquée, accentuant ces caractéristiques. Ainsi :
certaines municipalités en viennent à négocier la paix avec l’argent public : la municipalité de Mante-la Jolie vient de verser une subvention de 32000euros à l’Institution Notre-Dame et de déclasser un terrain public pour le transférer dans le domaine privé afin d’en permettre l’acquisition par une association musulmane.
Comme le fait remarquer Henri Pena-Ruiz, l’Etat serait assez riche pour financer ce qui relève du choix privé et trop pauvre pour pallier aux cruelles carences financières de ce qui relève du bien commun à tous ?
cette situation, parallèlement à une économie catastrophique en terme d’emplois, est mise à profit par les intégrismes religieux qui instrumentalisent la révolte ou le désarroi de certaines catégories de citoyens cumulant les problèmes
l’enseignement public qui était un des piliers de la laïcité, tant par l’enseignement de la citoyenneté que par le développement de l’autonomie de l’individu indispensable à l’exercice de la liberté de conscience, a perdu beaucoup de cette philosophie car il a été désagrégé par ce gouvernement surtout, avec la diminution vertigineuse des moyens, l’augmentation des obligations, l’orientation des programmes, l’inadaptation des IUFM.
2) L’ignorance générale ou le manque de jugement critique relativement à la définition de la laïcité, à ses applications, conduisent à une inertie générale quant à sa non observation de la part des citoyens, mais ce qui est plus grave, de la part des élus ou responsables politiques, ou…de la hiérarchie de l’Education nationale (cf le stupéfiant rapport Obin)….
Les objectifs de cette Charte :
Affirmer une réelle volonté politique pour défendre sans concession la laïcité dans sa définition et ses applications grâce à un cadre juridique clair auquel responsables et élus politiques d’abord, salariés de la fonction publique ensuite, citoyens et organisations de citoyens enfin devront se référer… et qu’ils devront accepter, quelle que soit l’indépendance accordée aux régions, départements et communes.
Domaines d’application envisageables (liste non exhaustive) :
Devoir de réserve des élus et responsables politiques : ils ne doivent assister à une cérémonie religieuse dans le cadre de leur fonction qu’à titre obligataire (mariages ou funérailles) ; ils ne doivent donc pas agir comme le souhaite Benoît XVI, ni assister aux messes du 11 Novembre, ni accepter la bénédiction d’un stade public lors de son inauguration, ni encore moins généraliser l’obligation du drapeau en berne sur les édifices publics lors de la mort ‘un pape, etc…
Droits des femmes et des minorités sexuelles
Finances publiques avec mise à plat des subventions et déductions fiscales à l’enseignement privé sous contrat, édifices religieux, associations de type loi 1901 et 1905
Institutions publiques (en particulier d’enseignement)
Vie quotidienne :
- mise à disposition d’une salle municipale pour les funérailles non religieuses..
- nouvel équilibre des jours fériés du calendrier
- équité dans les émissions radiodiffusées et télévisées du service public relativement aux options spirituelles
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